Déclaration de confidentialité Renault
1.1. Dans la présente déclaration de confidentialité, Renault Belgique Luxembourg sa. dont le siège est établi à 1070 Bruxelles, chaussée de Mons 281 (ci-après: "Renault" ou "nous") vous explique comment elle gère vos données à caractère personnel en tant que « responsable du traitement ». Cette déclaration de confidentialité s’applique au traitement par Renault des données personnelles des clients, des clients potentiels (prospects), des conducteurs de véhicules Renault et Dacia et des personnes physiques qui contractent avec Renault de toute autre manière en tant qu'acheteur ou fournisseur. Renault dispose d'un réseau de concessionnaires et de partenaires de services, fait partie du Groupe Renault et est une filiale de la société française Renault s.a.s.
1.2. La déclaration de confidentialité ne s'applique pas au traitement des données personnelles effectué dans le cadre de la Z.E. Smart Charging App ou R-Link / R-Store (les services connectés de Renault).
1.3. Toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable sont des données à caractère personnel. Il s'agit d'informations qui peuvent raisonnablement être reliées à un individu.
1.4. Le délégué à la protection des données peut être contacté par email à l’adresse : data.protection@renault.be
2.1. Renault peut recueillir vos données personnelles de plusieurs façons. Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez lorsque vous concluez un contrat avec nous ou avec l'un de nos partenaires (membre de notre réseau agréé de concessionnaires, agents ou réparateurs, fournisseur ou sous-traitant), mais également lorsque vous participez à une action ou utilisez nos services et que vous nous communiquez directement ou indirectement des données ou nous permettez d'enregistrer des données sur vos intérêts, votre comportement et vos préférences (cookies).
Informations que vous nous fournissez
2.2. Si vous introduisez une demande auprès de Renault, par exemple via le site internet, nous avons besoin des informations personnelles suivantes:
- Nom, adresse, code postal, résidence;
- Adresse e-mail et autres données de contact;
- Éventuellement d’autres informations qui sont pertinentes pour votre demande, comme par exemple: le crédit que vous voulez contracter avec Renault Financial Services (RCI Financial Services B.V.), ou d’autres options complémentaires.
2.3. Si vous concluez un contrat avec Renault, un concessionnaire Renault ou Dacia ou un partenaire de service, nous avons besoin, selon le type de contrat, de produit ou de service, des informations personnelles suivantes:
- Nom, adresse, code postal,résidence;
- Données de contact (numéro de téléphone et adresse email);
- Date de naissance;
- Sexe;
- Numéro de client;
- Votre préférence de concessionnaire ou de partenaire de service;
- Données financières (compte bancaire, demandes de financement, devis, factures).
Ces données personnelles doivent être communiquées, le plus souvent en ligne, directement à Renault ou à notre partenaire. Si vous ne nous fournissez pas les informations « obligatoires » (qui diffèrent selon le type de contrat) , il se peut que nous ne puissions pas vous fournir le service demandé et conclure le contrat.
2.4. En outre, Renault traite, dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous (conclu avec Renault ou avec le concessionnaire ou le partenaire de service compétent), ou de la fourniture d'un service, les données suivantes que nous considérons comme des données personnelles:
- Numéro de châssis et modèle du véhicule;
- Données techniques de votre véhicule;
- le numéro d'immatriculation de votre véhicule;
- l’historique des entretiens de votre véhicule;
- l’historique de la propriété de votre véhicule ;
- les autres données pertinentes pour le contrat concerné.
Informations sur votre utilisation de nos services et / ou produits
2.5. Si vous faites usage des services offerts par Renault ou que vous concluez un contrat avec nous, nous traitons les données dans le cadre de nos prestations de services telles que:
- les données relatives à votre machine, par exemple une adresse MAC, une adresse IP ou un autre numéro;
- vos préférences et paramètres de communication;
- les données que nous lions à certains profiles que nous dressons de vous en fonction de votre comportement de consommation (par exemple: la fréquence avec laquelle vous visitez notre site, faites un achat ou sollicitez un service);
- le comportement de navigation, déterminé sur la base de nos propres observations ou cookies (voir aussi l'article 6 de cette déclaration de confidentialité);
- les résultats des enquêtes de satisfaction client;
- les données concernant votre usage des services que nous offrons.
Nous traitons les données personnelles sur base des fondements juridiques suivants:
- Consentement
- Exécution d’un contrat conclu avec vous ou de mesures précontractuelles
- Obligation légale
- Exécution d’une mission d’intérêt public
- Intérêt légitime de Renault ou d’un tiers
Nous traitons des données personnelles dans un intérêt légitime lorsque nous utilisons vos données pour fournir des services et du contenu, des produits et des services connexes, pour communiquer avec vous et à des fins publicitaires ou marketing en lien avec des produits ou services que vous avez achetés par le passé. Nos intérêts légitimes incluent, par exemple: marketing et publicité en lien avec des produits ou services que vous avez achetés par le passé, communication, gestion et sécurité informatique, recherche et analyse de nos propres produits ou services, gestion d'entreprise, affaires juridiques, gestion interne, partage avec nos affiliés et Renault s.a.s.
4.1. Renault traite les données personnelles pour les finalités (buts, objectifs) mentionnées ci-après:
- dans le cadre d'un contrat d'achat, de crédit, de location ou de service que vous concluez avec un membres du réseau agréé, un partenaire de service, Renault elle-même ou un affilié, tel que RCI Financial Services B.V. ;
- maintenir les relations avec la clientèle (y compris le maintien d'une relation directe entre Renault, les membres du réseau agréé, les partenaires de service et les prestataires de services financiers connexes, dont RCI Financial Services B.V., y compris pour l'exécution d'un contrat et la poursuite d'intérêts légitimes).
- traiter et administrer les commandes (y compris la facturation) pour ré-pondre à votre demande et / ou préparer ou exécuter un contrat;
- fournir le service à la clientèle, remplir les obligations de garantie et celles des membres du réseau agréé ou des partenaires de service, traiter les plaintes et les demandes, répondre à vos demandes et exécuter les con-trats, ou pour des intérêts légitimes;
- contacter de manière proactive les clients en cas de défauts ou de dys-fonctionnements du véhicule ou pour planifier des rendez-vous de service, exécuter un contrat ou pour des intérêts légitimes;
- effectuer ou coordonner d'éventuelles actions de rappel, en raison d'inté-rêts légitimes ou d'obligations légales;
- effectuer des études de marché pour améliorer nos opérations, nos marques, nos services et nos produits, et identifier les souhaits des clients, en raison d'intérêts légitimes;
- fournir un programme de fidélisation, tel que MyRenault, pour l'exécution d'un contrat et la poursuite de nos intérêts légitimes;
- l'envoi de messages informatifs et commerciaux par courrier électronique, courrier postal ou autres canaux de communication. Pour le marketing direct, vous avez toujours la possibilité de vous désinscrire en vous opposant au traitement, ou en retirant votre consentement si vous l'avez donné.
- publicité et marketing, y compris des publicités ciblées («annonces ciblées par centres d'intérêt», par exemple via Facebook et Google) pour connecter des appareils et analyser l'impact des activités publicitaires et marketing en raison de nos intérêts légitimes;
- respecter les obligations légales, régler les différends et faire respecter nos droits;
- améliorer la qualité des données au moyen de l'adresse et du contrôle du code postal, en raison de nos intérêts légitimes;
- lier et analyser les cookies de nos sites internet aux données clients que nous connaissons. Nous faisons cela pour adapter le contenu de notre communication autant que possible à vos préférences personnelles, pour la poursuite de nos intérêts légitimes.
5.1. Dans certains cas, Renault partage des données personnelles avec des tiers, qui sont des «responsables du traitement» indépendants. Nous expliquons ci-dessous lorsque c'est le cas et pourquoi. Renault peut partager des données avec:
- les fournisseurs de services financiers affiliés (tels que RCI Financial Services B.V.) dans le but d'offrir des services financiers connexes, de répondre à votre demande ou d'exécuter un contrat;
- les concessionnaires agréés ou partenaires de service du réseau de distribution de Renault, pour l'exécution d'un contrat ou pour la poursuite d’intérêts légitimes;
- les tiers auxquels nous sommes légalement obligés ou autorisés à fournir des données;
- les tiers, si nous soupçonnons une violation des droits des tiers, des infractions pénales ou des abus, si ils y ont un intérêt légitime ou si ce sont des autorités publiques. Il peut également s’agir d’autorités telles que la police, le ministère public;
- les autres unités opérationnelles du groupe Renault pour l'exécution d'un contrat ou pour la direction centrale;
- votre société de leasing (uniquement si vous êtes une société de leasing) pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous, comme le traitement des commandes, l'entretien et / ou la réparation, dans le cadre de la garantie;
- votre employeur, si vous utilisez un véhicule Renault sur la base d'un contrat conclu entre votre employeur et Renault;
- les parties qui assistent Renault dans ses services et ne sont pas des sous traitants de données personnelles (comptables et conseillers juridiques, par exemple), et ce pour la poursuite de ses intérêts légitimes;
- acheteurs ou investisseurs (potentiels), à des fins économiques et commerciales légitimes (telles que la vente d'activités commerciales ou d'actions ou une réorganisation);
- les parties qui assistent Renault dans le développement d'activités de marketing (direct) dans le cadre de la poursuite de ses intérêts légitimes.
5.2. La communication de données personnelles aux tiers visés ci-dessus n'aura lieu que si cela est autorisé sur la base des lois et règlements applicables.
5.3. Renault utilise également des services tiers qui agissent en tant que «sous-traitants» (par exemple, les fournisseurs de services d'hébergement, certains fournisseurs de logiciels, les fournisseurs de services de mobilité ou des parties qui organisent ou exécutent des actions ou des enquêtes pour Renault). Avec ces prestataires, Renault est obligé de conclure un contrat de sous-traitance qui stipule qu'ils ne traitent que des données personnelles conformément aux instructions et sous le contrôle de Renault.
5.4. Actuellement, nous ne stockons pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne. Si des données à caractère personnel devaient être délibérément communiquées hors de l’Union européenne, nous prendrons des garanties supplémentaires comme, par exemple, la conclusion d'un contrat type de l'Union européenne.
5.5. Nos sites internet peuvent contenir des références et / ou des hyperliens vers un ou plusieurs sites internet de tiers. Renault n'est pas responsable de la manière dont ces tiers traitent les données personnelles. Nous vous recommandons de lire la déclaration de confidentialité de ces sites internet pour savoir et contrôler comment ils traitent vos données personnelles.
7.1. Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous avons enregistrées à votre sujet et à qui nous avons communiqué vos données personnelles.
7.2. En outre, vous avez le droit de nous demander, dans le respect de la législation applicable, de corriger, mettre à jour, supprimer vos données personnelles, limiter le traitement de vos données personnelles ou de vous remettre vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour les transmettre à une autre entreprise.
7.3. Nous sommes tenus d’attirer votre attention sur votre droit absolu de vous opposer au marketing direct ainsi que sur vos droits (1) de vous opposer à tout traitement, en ce compris le profilage, effectué pour la poursuite des intérêts légitimes de Renault ou d'un tiers et (2) d’adresser une réclamation à une autorité de protection des données. En Belgique, il s’agit de la Commission de la protection de la vie privée désignée comme étant l’Autorité de protection des données.
7.4. Les droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’effacement, ou de portabilité de vos données, de même qu’un retrait d’accord, peuvent être exercés gratuitement par e-mail, formulaire, téléphone ou courrier aux adresses ou numéros suivants ;
E-mail: contact-client.be@renault.be
Formulaire via le site internet: https://fr.renault.be/contactez-nous.html
Téléphone: 078 05 11 15
(0,053 €/min hors coût de connexion de 0,05 €)
Nous sommes ouverts du lundi au vendredi de 8h à 20h. Fermé les samedis, dimanches et jours fériés.
Courrier:
Renault Belgique Luxembourg SA
Service clientèle – Protection des données
Avenue Mozart, 20
B-1620 Drogenbos
8.1. Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal.
8.2. Si vous avez l'impression que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou si vous avez des preuves d’une utilisation inadéquate ou irrégulière de vos données personnelles, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse email : contact-client.be@renault.be.
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues, à moins que nous soyons légalement tenus de conserver les données personnelles plus longtemps ou si cela paraît nécessaire pour la gestion d’un litige éventuel.
10.1. Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter unilatéralement la présente déclaration de confidentialité. Nous vous informerons dans la mesure du possible des éventuelles modifications. Nous vous conseillons de consulter périodiquement notre déclaration de confidentialité.
10.2. La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 25 mai 2018.
