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Informations générales

  • Mise à jour des conditions générales
  • Droit applicable
  • Gestion des mots de passe et codes d’accès
  • Informations sur les produits et services
  • Informations sur les services de financement
  • Réseau Commercial
  • Limitation de responsabilité
  • Liens hypertexte
  • Propriété intellectuelle

Identification de l’importateur/annonceur

Renault Belgique Luxembourg SA
20 Avenue W.A. Mozart
1620 Drogenbos - Belgique

Siège Social:
Chaussée de Mons 281
1070 Bruxelles - Belgique

RCB: 10.800
TVA: BE 403 463 679
Numéro d'entreprise: 0403 463 679 RPM Bruxelles

Autorité de surveillance

Direction Générale de l’Inspection Economique
North Gate III
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles - Belgique
http://economie.fgov.be 
N° entreprise : 0314.595.348.


Mise à jour des conditions générales

RENAULT Belgique Luxembourg se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.


Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.


Gestion des mots de passe et codes d’accès

Au cours de la procédure d'inscription, vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement RENAULT Belgique Luxembourg de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session. RENAULT Belgique Luxembourg ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.


Informations sur les produits et services

Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des produits et services de RENAULT distribués en Belgique. RENAULT Belgique Luxembourg se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT Belgique Luxembourg, des membres de son réseau, ou de ses employés. Le réseau RENAULT est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.

 

Véhicules neufs

Les caractéristiques des véhicules neufs présentés sur le site www.renault.be sont celles existant au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site. Les prix présentés sont donnés à titre purement indicatif et sont issus du tarif RENAULT en vigueur en Belgique. Il s'agit de prix maximum conseillés. Pour une offre détaillée, nous vous remercions de contacter votre concessionnaire RENAULT. L'inscription de vos coordonnées ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation du ou des véhicules sélectionnés. Seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur peut permettre de telles opérations.

 

Véhicules d'occasion

Au cas où des véhicules d'occasion seraient présentés sur ce site, l'inscription de vos coordonnées ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation du ou des véhicules sélectionnés. Seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur peut permettre de telles opérations. Les véhicules d'occasion présentés sur ce site sont vendus uniquement dans les établissements qui les présentent.

 

Services

Les services présentés sur ce site sont proposés chez les membres du réseau RENAULT participant. Les prix indiqués sont des prix maximum conseillés. En ce qui concerne les révisions d'entretien : les programmes sont ceux préconisés par RENAULT et hors révision générale. Tous les forfaits incluent la main d'oeuvre et les pièces de rechange, sauf mention contraire.


Informations sur les services de financement

La rubrique Financement propose des offres et tarifs en général soumis à conditions, et dépendants de l'acceptation des dossiers par l'organisme de financement indiqué. Les données ne sont pas contractuelles. L'inscription de vos coordonnées sur le présent site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit.

Seule la signature d'une offre préalable de financement et, la remise de tous les documents justifiant vos déclarations, auprès du membre du réseau concerné permettra à l’organisme de financement de se prononcer définitivement sur votre demande de financement. En raison de l'interactivité du site, les offres qui y sont faites peuvent varier sans que cela puisse engager sa responsabilité. Les offres sont sous réserve d'acceptation du dossier par l’organisme de financement indiqué.


Réseau Commercial

Le réseau commercial RENAULT en Belgique est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site. Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet. Naturellement, les concessionnaires, commerçants indépendants agissant en leur propre nom et pour leur propre compte, demeurent responsables des informations de toute nature qu'ils sont susceptibles de faire figurer sur le site.


Limitation de responsabilité

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni RENAULT Belgique Luxembourg, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de RENAULT Belgique Luxembourg, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

De même, les prix mentionnés sur le site sont des prix conseillés, mentionnés à titre purement indicatif. Ils ne constituent ni offre de vendre ni engagement de vendre au prix mentionné. Pour obtenir une offre de prix, nous vous invitons à contacter votre concessionnaire agréé Renault.

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.


Liens hypertexte

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.renault.be nécessite une autorisation préalable écrite de RENAULT Belgique Luxembourg. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site www.renault.be.

RENAULT Belgique Luxembourg ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.renault.be. et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.


Propriété intellectuelle

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une oeuvre dont RENAULT Belgique Luxembourg est l'auteur au sens de la législation belge relative à la propriété intellectuelle. 

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisés RENAULT à les utiliser.

Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des lois relatives à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des oeuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de peines d'emprisonnement et d'amende selon les lois applicables en vigueur.

 

Droits des marques

L'appellation RENAULT, le logo (losange) RENAULT, le nom des véhicules de la gamme RENAULT et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par RENAULT.

D'autres marques sont également citées; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de peines d'emprisonnement et d’amende selon les lois applicables en vigueur.

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